J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 février 2006 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. Boyon (Michel)

NOR : JUSA0600026D


Par décret du Président de la République en date du 9 février 2006, le conseil des ministres entendu, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de Réseau ferré de France, du 1er octobre 2005 au 9 juillet 2007, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration.